Info
intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce
fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992.
Cette
info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »
Attention
ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet
1992.
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MÊME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
PS. Après vérification, cette info est bidon.
Dont acte! La rumeur n'est qu'un "hoax"! Un de plus....
Merci à P. SABATIER, de SALON, pour sa mise en garde. Mais pourquoi les auteurs de ces faux ne sont-ils pas inquiétés?
PS. Bis
La rumeur n'en serait pas vraiment une, c'est l'interprétation des uns et des autres qui serait erronée. La fille de Juanito est juriste, elle apporte une nouvelle précision dont mon ami Juanito s'empresse de nous faire part, et qui, elle, serait exacte: en fait, cette mesure de contestation de retrait de points peut effectivement s'appliquer aux conducteurs ayant obtenu leur permis avant le 1° juillet 1992, mais ne peut s'appliquer qu' à l'occasion - et uniquement à l'occasion - de la première contravention qu'ils auraient eue après cette date. C'est-à-dire qu'un conducteur ayant obtenu son permis AVANT le 1° juillet 92, qui recevrait aujourd'hui SA première contravention, pourrait effectivement adresser un courrier pour contester son retrait de points.
Mais tout ceci ne change rien au racket dont les automobilistes sont les victimes de la part de policiers et gendarmes collecteurs d'impôts d'autant plus zélés qu'ils seraient financièrement primés d'après le montant de leur chiffre.
56 km/H au lieu de 50, dans des zones sans danger, sont aussi réprimés que 160 km/H sur une autoroute. L'imagination n'est vraiment pas au pouvoir. Et les tondus n'ont aucun recours devant les abus.
Sauf pour les ministres avec voitures de fonction et salaires mirobolants et politiciens au-dessus des lois
Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE MÊME COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.
Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points
PS. Après vérification, cette info est bidon.
Dont acte! La rumeur n'est qu'un "hoax"! Un de plus....
Merci à P. SABATIER, de SALON, pour sa mise en garde. Mais pourquoi les auteurs de ces faux ne sont-ils pas inquiétés?
PS. Bis
La rumeur n'en serait pas vraiment une, c'est l'interprétation des uns et des autres qui serait erronée. La fille de Juanito est juriste, elle apporte une nouvelle précision dont mon ami Juanito s'empresse de nous faire part, et qui, elle, serait exacte: en fait, cette mesure de contestation de retrait de points peut effectivement s'appliquer aux conducteurs ayant obtenu leur permis avant le 1° juillet 1992, mais ne peut s'appliquer qu' à l'occasion - et uniquement à l'occasion - de la première contravention qu'ils auraient eue après cette date. C'est-à-dire qu'un conducteur ayant obtenu son permis AVANT le 1° juillet 92, qui recevrait aujourd'hui SA première contravention, pourrait effectivement adresser un courrier pour contester son retrait de points.
Mais tout ceci ne change rien au racket dont les automobilistes sont les victimes de la part de policiers et gendarmes collecteurs d'impôts d'autant plus zélés qu'ils seraient financièrement primés d'après le montant de leur chiffre.
56 km/H au lieu de 50, dans des zones sans danger, sont aussi réprimés que 160 km/H sur une autoroute. L'imagination n'est vraiment pas au pouvoir. Et les tondus n'ont aucun recours devant les abus.
Sauf pour les ministres avec voitures de fonction et salaires mirobolants et politiciens au-dessus des lois
1 commentaire:
Bonjour Pedrito, cette information cocernant le permis semble apres verification sur le site (territorial.fr) etre un canular. dommage. P. Sabatier 13 salon
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