A propos du RSA pour les non-vaccinés lockoutés.

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Par Canaille Lerouge

 

Juridisme ou rapport de force ? 

Cela se frictionne dur entre le pouvoir et des présidents PS des CD qui refusent de payer le RSA aux licenciés de fait pour non vaccination, lesquels s'y retrouvent - contre leur gré - éligibles.

Il ne s'agit pas de dire si ceux qui refusent les vaccins ont raison ou tort, (on défend ici la vaccination) mais de la légalité de leur refus. Légalité et légitimité ne relèvent pas du même débat.

De même les  présidents en question qui par ailleurs ne trouveront pas et loin s'en faut de soutien à leur politique sur ces p@ges, sont la dans position de légitimer leur position ; l'argent d'un RSA supporté par les départements n'a pas à combler les failles sociales créées par les choix gouvernementaux. Pour autant selon nombre d'avocats ce refus ne semble pas de droit légalement soutenable.

Mais le débat masque une question de fond : Ce lock-out de fait est-il légal ?

Imposer ce licenciement de fait, rupture unilatérale patronale à l'abri d'une décision gouvernementale dont la légalité est contestée par un nombre croissant de conseils de prud'hommes est-il contraire à la constitution et au droit international?

La cours de cassation est saisie.

Pour reprendre une formule dont se servent tous les pouvoirs pour justifier leur politique, une mesure de sanction administrative et sociale imposée à des gens qui ont pour eux la légitimité du droit tant national qu'international en matière de choix ou non de traitements médicaux est-elle conforme à l'État de droit ?

La réponse juridique ne fera jamais le rapport de force indispensable qui seul peut régler définitivement la question.

Mais pour autant ne pas s'engouffrer dans des échappatoires ou arguties en rappelant que ces présidents de CD socialistes ont tous soutenu les pratiques antisociales de la mandature Hollande  lesquelles sont socles de celles de la mandature en cours.

Sur les deux mandats (et même avant), les parlementaires du PS ne se sont pas singularisés par une défense farouche des intérêts des travailleurs et ont massivement approuvé depuis 40 ans les fermetures de lits d'hôpitaux qui sont au cœur de la crise sanitaire et des moyens pour l'endiguer .

Reposer ainsi les termes du débat permet d'y voir plus clair. Ne trouvez vous pas ?