mercredi 6 mai 2020
POUR RIRE ....UN PEU
Confinement : les gendarmes pensent verbaliser une femme à la plage, c'était une poupée gonflablehttps://www.francebleu.fr/infos/insolite/confinement-il-installe-une-poupee-gonflable-sur-la-plage-de-carnon-pour-attirer-les-gendarmes-1588516124 …
, les gendarmes 
ont porté secours à une poupée abandonnée par son propriétaire.
6 mai 2020 Blog pcf littoral
"Habituellement
" on compte 50 000 faillites dans une année en France. Généralement des
autoentrepreneurs et TPE récentes qui n'ont pas tenu dans la durée à
cause de la crise. Le coronavirus risque de changer l'échelle. La France compte 3
millions de TPE dont plus de la moitié n'ont pas de salarié, et 140 000
PME . C'est dire l'importance stratégique du secteur. Macron a été
très clair à la télé: "Aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite."
Mais ce général en chef est mal obéi de ses subalternes. Bruno Le
Maire à l'Assemblée Nationale qu'il est difficile d'abuser a déclaré "Il faut être lucide sur le fait qu'une fois que le choc aura été absorbé il y a un risque de multiplication des faillites." Ce n'est pas la même chose.
Par ailleurs le principe du libéralisme est de reporter sur les
banques privées (et non l'Etat) la dette publique et privée. Et 12 %
des demandes des TPE-PME sont refusées sans examen par
les banques malgré la garantie de l'Etat qui endosse les risques à
leur place! (Le chiffre rose bonbon de Bercy est de 2,5 %). Le
syndicat des indépendants déclare que sur les 52 % d'entreprises ayant
sollicité un prêt garanti par l'Etat 58% restent sans réponse, dont 30 %
depuis plus de 12 jours. Les banques se hâtent avec lenteur.
L'Assemblée Nationale vient heureusement d' introduire la possibilité pour TPE et PME d'obtenir auprès
de l'Etat des prêts participatifs de longue durée remboursables après
tous les autres prêts, comptabilisés comme fonds propres et non comme
dettes. (il faut un décret pour appliquer). Cela
signifie (si cela entre en application ) l'obligation pour les banques
privées de prêter puisque les entreprises entreraient ce prêt
participatif dans leur tiroir caisse comme un bénéfice supprimant ou
atténuant leur déficit.
Mais une autre évidence émerge : la France manque
cruellement d'une banque nationale protégeant les petites entreprises,
qui ont la particularité de ne pas être délocalisables et d'avoir de
gros besoins de main d’œuvre mais manquent d'amortisseurs quand elles
sont en difficulté. C'est cela qu'il faut demander pour l'Après.
Pendant la pandémie , les fascistes continuent
Publié le 6 Mai 2020
Face aux crimes racistes
la police du Val d'Oise
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Reçu via la Ligue des droit de l'Homme le communiqué suivant :
ACTES DE HAINE INTOLÉRABLES À ARGENTEUIL (VAL D’OISE)
Communiqué Romeurope, LDH et Mrap
Dans
la nuit du vendredi 1er au samedi 2 mai, puis dans la nuit du samedi 2
au dimanche 3 mai, trois cocktails Molotov ont été lancés sur un
bidonville situé à Argenteuil (Val d’Oise) depuis une autoroute à
proximité, provoquant des incendies sur les toits des baraquements sous
lesquels des adultes et des enfants vivaient. Malgré ces actes répétés
d’une grave violence, aucun blessé n’est heureusement à déplorer.
Les personnes vivant dans le bidonville ont éteint elles-mêmes ces incendies avec l’eau de la Seine.
Appelée
après chaque incendie par les habitants du bidonville, la police ne
s’est déplacée qu’à deux reprises à proximité du lieu de vie, dont l’une
deux heures et demie après les faits, et n’est jamais sortie de voiture
pour se rendre sur les lieux exacts des sinistres.
Les
associations condamnent fortement ces actes de haine. Une enquête de
police doit être diligentée et des poursuites engagées contre les
auteurs de ces agissements d’une grande gravité.
Pour
nos associations, ces actes violents sont des actes racistes et
xénophobes envers des personnes identifiées comme Roms, et doivent être
dénoncés et condamnés comme tels. Il est intolérable qu’une communauté,
quelle qu’elle soit, réelle ou imaginée, soit prise pour cible et
attaquée de la sorte.
Nous
attendons dès lors une parole forte des pouvoirs publics pour dénoncer
ces actes inacceptables, sans détour, ainsi que l’ouverture d’une
enquête sur l’absence de réaction immédiate de la police.
Plus
largement, il est temps, en France, de mettre fin aux préjugés et actes
racistes dont les personnes vivant en bidonvilles et en squats sont
notamment victimes. Il est grand temps d’accélérer les projets
d’insertion concertés avec les ménages mis en place par les services de
l’Etat. Il est grand temps que les droits fondamentaux soient respectés,
au premier rang desquels la sécurité et le droit au logement pour tous.
Paris, le 6 mai 2020
Mais
VIDOC-22 joue des muscles contre ceux qui organisent la solidarité avec
les plus démunis et ceux veulent user de leur droit de grève tant dans
les boites que sur le littoral.
Histoire de masques et de fric
La presse: "Rupture de stocks pour les masques dans la grande distribution".
Mais n'ayez crainte, elle va en remettre bientôt en tête de gondole.
Même vendus à bas prix, qu'ils disent, les géants de la grande
distribution se font de la promotion gratos et du fric sur un produit de
santé publique qui aurait dû être gratuit.
Et
pour ceux qui n'auraient pas encore compris que le marché est libre et
non faussé dans la société capitaliste française, cet exemple:
Achetés
en janvier 2020 ces 50 masques valaient 3,95 €, soit 0,008 € le masque.
Aujourd'hui, les mêmes 50 masques valent 47,50 €, soit 0.95 € l'unité.
Augmentation de 1187%. Elle est pas belle la vie?
Emmanuel Todd réclame justice et s'élève contre l'impunité dont pourraient jouir demain nos gouvernants. Les chiens de garde s'inquiètent ...
Un entretien d'Emmanuel Todd accordé à L'Express
"Nous
saurons que la monde a changé quand ceux qui nous ont mis dans le
pétrin seront devant un tribunal - et je ne parle pas d'une simple
commission parlementaire. On nous prie de croire que les gens qui ont
péché sous les régimes précédents et qui sont toujours là ont fait leur
examen de conscience.
C'est trop facile!
Il faut en finir avec l'impunité.
On
doit faire des exemples, avec des peines de prison et des sanctions
financières. La société française a besoin de morale, et il n'y a pas de
morale sans punition.
Ce n'est pas qu'une question de principe.
Il existe maintenant un vrai risque d'explosion sociale,
parce que les Français savent que leurs dirigeants sont incapables de
les protéger. Si l'on accepte encore et toujours un pouvoir qui raconte
n'importe quoi grâce à sa maîtrise des moyens de communication et qui
s'entête à ne pas régler les problèmes économiques, l'étape suivante ne
sera pas une lutte de classes civilisée, mais le guerre civile."
Les chiens de garde du pouvoir
s'inquiètent et s'indignent
Coronavirus: la folle charge d'Emmanuel Todd contre Macron
EDITO
- Un entretien d'une virulence extrême d'Emmanuel Todd accordé à
L'Express est passé sous les radars ce week-end. Le démographe y défend
notamment la nécessité de punir violemment nos dirigeants actuels -par
la prison et les sanctions financières- pour leur gestion de la crise
épidémique. Une interview glaçante qui rappelle les pires heures
idéologiques du stalinisme.
Dans le dernier (et excellent) numéro de L'Express, un entretien est passé quasi inaperçu, celui du démographe Emmanuel Todd.
C'est fort dommage. Dissimulé comme à l'accoutumée derrière la
"science" et ses "recherches", l'intellectuel, profitant de la pandémie
du Covid-19, porte une charge d'une violence inouïe contre Emmanuel Macron et
l'Europe. Inutile d'y prêter plus que cela attention car l'obsession
anti-européenne et la haine recuite envers le président de la république
ne sont plus chez lui qu'habitude et routine. Ce n'est qu'une
démonstration supplémentaire de l'ultra violence politique (et verbales)
qui habite Todd.
Mais
la conclusion de l'interview accordée à notre confrère mérite toutefois
que nous nous y arrêtions. Car elle augure de ce qui pourrait advenir
dans les mois qui viennent.
Auto amnistie préventive de la macronie : technique du coup d’éponge
Toute la presse a répercuté les inquiétudes qui se sont fait
jour au plus haut sommet de l’État concernant la mise en cause de la
responsabilité pénale des décideurs publics de l’État (ministres et hauts
fonctionnaires) dans le traitement de la crise du Covid 19. Jusqu’au président
de la République qui a été jusqu’à fustiger, en les traitant d’irresponsables,
les victimes qui osaient d’ores et déjà saisir les tribunaux pour faire valoir
leur droit fondamental de s’adresser à la justice.
C’est chose normale, légitime et la marque d’un État de droit. Le
Parlement contrôle l’activité politique du gouvernement, le juge pénal
est saisi des fautes pénales commises par les personnes.
L’État de droit, pour quoi faire ?
Mais le respect de l’État de droit, c’est encore beaucoup trop
pour Emmanuel Macron et sa bande.
Il est clair, compte tenu de l’incurie et de la gabegie qui ont
caractérisé la gestion de la crise, et ce au plus haut niveau, que nous sommes
confrontés à un florilège d’infractions pénales. Dont seront saisies par les
victimes les juridictions compétentes, Cour de justice de la République
pour les ministres et Tribunal Correctionnel pour les hauts fonctionnaires. Et
cette perspective d’avoir à rendre des comptes est insupportable à l’équipe qui
entoure le chef de l’État.
Comme chacun sait, face à l’impréparation et au manque de
maîtrise de l’État dans le déconfinement, le gouvernement a décidé de faire
appel aux maires. En particulier pour une rentrée scolaire ingérable à laquelle
les communes seront nécessairement associées puisqu’elles ont la mission de
fournir les moyens matériels au service public de l’éducation nationale pour
les écoles primaires. Beaucoup d’élus ont simplement refusé, et d’autres ont
manifesté la crainte que leur responsabilité pénale soit mise en cause.
Alors, certains ont imaginé une entourloupe afin de mettre à
l’abri les amis exposés. En s’emparant de la légitime et réelle inquiétude d’un
certain nombre de maires et d’élus locaux face à la décision passablement
irresponsable de la rentrée scolaire le 11 mai. Ils ont imaginé une procédure
afin de faire voter par le Parlement une loi que l’on ne peut qualifier
autrement que de « loi d’amnistie préventive ». L’ineffable Aurore Bergé a
ingénument mangé le morceau dans un tweet publié à une heure du matin dimanche
et dont il faut s’infliger la lecture pour mesurer la duplicité : « Nous proposerons une adaptation de la
législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes
dépositaires d’une mission de service public dans le cadre des opérations de
déconfinement. Des
propositions que je porterai avec LAREM ».
Avant de décrire le mécanisme du coup d’éponge envisagé, revenons sur
la façon dont se pose le problème en l’état actuel du droit. Ce qui permettra de démontrer que si l’inquiétude des maires est compréhensible, elle est juridiquement infondée.
Et la prétention des parlementaires LREM de vouloir les protéger
simplement une imposture. Destinée à permettre un coup d’éponge
salvateur pour les incapables, les désinvoltes, les menteurs, les
cyniques et les amateurs à qui Emmanuel Macron a confié la gestion de la
pandémie.
Protection des maires : que dit le droit ?
La principale infraction qui sera reprochée à ces décideurs
publics défaillants sera celle d’homicides et blessures involontaires prévue et
réprimée par tout d’abord l’article 221–6 du code
pénal :
« Le
fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à
l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou
manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le
règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois
ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation
particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les
peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros
d’amende. »
C’est une infraction à caractère général,
c’est-à-dire qu’elle concerne tous les citoyens quel que soit leur statut
juridique. Il faut savoir que pour définir qui sont les personnes qui
peuvent être incriminées, la France applique depuis toujours ce que l’on
appelle la « théorie de
l’équivalence des conditions » qui veut que tous ceux qui ont
commis le dommage ou CONTRIBUÉ à sa réalisation sont pénalement responsables.
C’est ce que l’on appelle les « auteurs
directs » et les « auteurs
indirects ».
Dans les années 90, après la mise en œuvre des
lois de décentralisation, et en raison de mises en cause massives des maires
dans l’exercice de leurs fonctions, le législateur a précisé les contours de
cette responsabilité qui sont aujourd’hui définis dans l’article 121-3 du code
pénal :
« Il y a
également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de
négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue
par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas
accompli les DILIGENCES NORMALES compte tenu, le cas échéant, de la nature de
ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et
des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes
physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou
contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui
n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables
pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit
violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence
ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une FAUTE
CARACTÉRISÉE et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles
ne pouvaient ignorer. »
Ce texte, fruit d’une élaboration particulière dans les années
90 à laquelle l’auteur de ces lignes a participé, avait évidemment un caractère
général applicable à tous les citoyens, mais c’est bien la nécessité de préciser
le périmètre de la responsabilité personnelle des maires en matière d’homicide
et de coups et blessures involontaires, qui en était l’objectif premier.
Retenons bien les deux nouvelles conditions exigées pour que l’auteur indirect
du dommage puisse être condamné : d’abord n’avoir pas accompli les diligences
normales en fonction des moyens dont on disposait, et ensuite commis une faute
caractérisée exposant autrui à un risque grave qu’on ne pouvait ignorer.
Alors, il faut insister sur ce point, les maires chargés de
mettre en œuvre les décisions irresponsables du gouvernement avec le manque
criant de moyens qui caractérise la gestion macronienne de la crise seront
protégés des mises en cause pénales par la notion de « diligences normales […] en
fonction du pouvoir et des moyens dont ils disposaient » contenue dans le
code pénal.
État d’urgence sanitaire ou pas, si l’État envoie les maires au
casse-pipe sans leur donner les moyens d’appliquer la politique qu’il a
décidée, ceux-ci ne pourront pas être poursuivis. Ils sont d’ores et
déjà protégés. Et ce d’autant que le Conseil d’État vient de rappeler
dans son ordonnance d’annulation de la décision du maire de Sceaux
imposant le port obligatoire du masque sur le territoire de sa commune,
que les pouvoirs des maires en état d’urgence sanitaire étaient
strictement limités, sans pouvoir d’initiative, à la mise en œuvre des
décisions de l’État.
Les parlementaires LREM en mode blanchisseurs
Mais dans certains crânes a germé l’idée que l’expression de
cette inquiétude infondée des maires et des élus locaux permettrait de réaliser
l’opération d’auto-blanchiment dont ils rêvent. La démagogie électoraliste d’un
certain nombre de sénateurs dans la perspective des prochaines élections
sénatoriales affirmant la main sur le cœur leur volonté de protéger leurs
futurs électeurs en a fourni l’occasion.
« Profitons de la discussion et du vote de la loi de
prolongation de l’état d’urgence, pour faire passer un texte salvateur sous
forme d’amendement ». Dans la confusion actuelle, avec un Parlement
godillot une modification des textes en forme d’amnistie préventive pourrait
être adoptée subrepticement et mettre à l’abri tous ceux qui craignent que leur
impéritie, leur négligence, leur désinvolture, leur amateurisme et l’ampleur de
la catastrophe qu’ils ont tant aggravée les emmènent dans le box des accusés.
Premier leurre envoyé par le sénateur Hervé Maurey annonçant à
grand son de trompe le dépôt d’une proposition de loi destinée prétendait-il à
protéger les maires. Ce texte est à la fois inconstitutionnel et juridiquement
inepte :
« La responsabilité,
civile ou pénale, d’un maire ou d’un élu municipal le suppléant ou ayant reçu
une délégation, appelé à mettre en œuvre une décision prise, durant l’état
d’urgence sanitaire, et en lien avec celui-ci, par l’État ou d’autres
collectivités territoriales que la commune, ne peut être engagée que s’il est
établi qu’il disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement et qu’il a
commis de façon manifestement délibérée une faute caractérisée. »
Tout d’abord, faire un régime spécial pour un élu afin de
l’exonérer de l’application d’une infraction à caractère général concernant
tous les citoyens, n’est pas possible. Ensuite la simple lecture de cette
proposition démontre qu’elle n’est qu’une paraphrase du texte déjà existant.
Pour un acte en lien avec l’état d’urgence sanitaire, l’élu ne pourra pour être
condamné que « s’il disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement
». Formidable innovation ! C’est précisément la définition des
diligences normales déjà prévues à l’article 121-3 du code pénal (voir plus
haut). Et la proposition de poursuivre : « l’élu ne pourra être condamné que
s’il a commis une faute caractérisée
» !
Alors pourquoi cette énormité
juridique inutile ? La suite nous l’apprend lorsque la presse publie une
tribune de 138 députés de la majorité annonçant, la main sur le cœur leur
soudaine sollicitude pour les élus locaux et leur volonté de déposer une
proposition de loi destinée à les protéger.
Mais là patatras, Aurore Bergé mange le morceau. Et
confirme dans son intervention calamiteuse que bien sûr il s’agit de protéger
les maires (dont on sait
qu’ils sont déjà juridiquement couverts) mais
c’est pour ajouter : « mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une
mission de service public ». Mais quelle surprise ! Parce que qu’est-ce
qu’une personne dépositaire d’une mission de service public ? On va en citer
quelques-unes, comme ça au hasard : Édouard Philippe, Christophe Castaner, Laurent
Nuñez Sibeth Ndiaye, Olivier Véran, Agnès Buzyn, Jérôme Salomon, les directeurs
des ARS, etc. etc.
Et voilà, passez muscade ! La
proposition concoctée et présentée à la dernière minute lors du débat à
l’assemblée sera votée dans les bruits de l’orchestre comme un amendement à la
loi de prolongation de l’état d’urgence. Et les amis d’Emmanuel Macron blanchis
seront ainsi tranquilles. Et la fête sera complète car tranquille, ils le
seront pour l’avenir mais également pour le passé. Car s’il existe un principe
de non rétroactivité de la loi pénale, affirmé dans
l’article 112–1 du code, on trouve
dans son alinéa 3 la seule exception, celle de la loi pénale plus douce : «
Toutefois, les dispositions nouvelles s’appliquent aux infractions commises
avant leur entrée en vigueur et n’ayant pas donné lieu à une condamnation
passée en force de chose jugée lorsqu’elles sont moins sévères que les
dispositions anciennes. » Ce qui serait bien le cas si ce texte était voté.
Le tour étant joué, ministres et fonctionnaires défaillants pourraient alors
respirer….
Ainsi, sous la fausse raison de
vouloir protéger les maires, on veut voter une amnistie préventive pour mettre
à l’abri le petit monde des défaillants, des incapables des cyniques et des
inconséquents. Ils n’ont déjà aucun compte à rendre à un Parlement caporalisé,
ils veulent en plus une immunité et un privilège pénal.
Il est un devoir de s’opposer à cette
scandaleuse manipulation. Qui est aussi un aveu : celui que les plaintes des
victimes qui viennent et qui viendront sont fondées.
Ces gens-là nous auront tout fait.
Covid 19 : mutualisons pour casser les monopoles et socialiser la production
Les futurs vaccins et les traitements contre le corona virus doivent être accessibles à tous. Les
entreprises pharmaceutiques qui les produisent avec l’aide de l’argent
public doivent renoncer à faire sur ces médicaments des profits. Ils doivent être mutualisés, pour le bien de tous, dans tous les pays
Sanofi
est en première ligne des programmes de recherche d’un vaccin contre le
Covid-19, en collaboration avec les autorités de santé et des
partenaires internationaux. La grande multinationale pharmaceutique
deviendrait-elle philanthrope ? « Il faut vraiment observer le geste
soi-disant philanthropique de Sanofi avec méfiance. Pour Sanofi, 300 000
boîtes de chloroquine, ce n’est rien en termes financiers »,
tempère Jérôme Martin, ancien président d’Act Up-Paris et cofondateur de
l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.
Comme expliqué dans un de nos précédents articles (voir «comment les entreprises pharmaceutiques comptent faire de l’argent »,
du 17 avril 2020), la firme américaine Gilead a commencé par essayer
d’obtenir pour un de ses anti-viraux le statut de « traitement contre
maladie rare », qui lui donnait droit à des crédits d’impôts et à des
avantages commerciaux. Cette tentative fait craindre le pire : les
laboratoires pharmaceutiques agiront sûrement sans scrupule pour faire
des profits.
Comment obliger les industries pharmaceutiques à ne pas profiter de la crise sanitaire pour renflouer leurs caisses ?
Il
faut que ces entreprises renoncent à leurs droits exclusifs sur les
traitements. Il faut poser des conditions aux laboratoires qui voient
leurs recherches financés par l’argent public. Les états investissent
depuis janvier de grosses sommes pour les recherches sur le Covid.
Lorsque des molécules efficaces sont identifiées dans le cadre de
soutien à la recherche, il est parfaitement anormal que les traitements
soient brevetés par des entreprises privées. En effet, si c’est le cas,
ces laboratoires en détiennent le monopole de production, et les vendent
très cher.
Il
est légalement possible, lorsqu’un laboratoire a été financé par des
fonds publics, d’exiger par exemple un plafonnement des prix de vente. Mais, pour l’instant, aucun des programmes lancés par l’Union Européenne ne fait état de ces garanties.
Actuellement,
une même entreprise pharmaceutique peur recevoir des fonds de la
France, de l’Allemagne, de l’UE. Il est alors compliqué d’avoir une
vision exhaustive de l’argent public investi dans telle ou telle
recherche. Ce qui complique la situation, car il est alors difficile
d’avoir du poids pour négocier les prix.
Il faut ouvrir des licences pour la fabrication de médicaments génériques.
Le marché du médicament est régi par les règles de la propriété
intellectuelle : les traitements et les vaccins sont couverts par des
licences, un peu comme des logiciels ou les œuvres culturelles. Les
licences exclusives assurent aux laboratoires le monopole d’un
traitement. Il est évident qu’en cas de pandémie, une seule entreprise
ne peut faire face à une forte production. Il faut alors permettre que
d’autres acteurs entrent en jeu. Et pour ce faire, il faut mettre en
commun les droits sur les technologies nécessaires à la détection, à la
prévention au contrôle et au traitement de la pandémie, mettre un terme
au profit exclusif d’intérêts privés.
En
2010, à l’initiative du Costa Rica, les communautés de brevets-
appelées « médecines patent pool »- visaient à améliorer les traitements
antirétroviraux, contre le sida, dans les pays à faibles revenus. Les
entreprises détentrices de brevets, entreprises implantées dans des pays
riches, ont donné leur accord aux pays du Sud pour produire des
médicaments génériques et les distribuer localement.
Le Costa Rica va plus loin. Il demande, pour assurer une production suffisante dans le monde entier à un prix abordable, une mutualisation au niveau de l’Organisation Mondiale de la Santé. L’OMS pourrait redistribuer les droits de licence ou les secrets de fabrication à d’autres producteurs là où il y en a besoin ».
Ce serait une sorte de socialisation globale de la production de
traitements. Les industries détentrices d’un brevet, seule à pouvoir le
produire, pourraient autoriser d’elles-mêmes d’autres industries à
produire le médicament.
Sans
cette mutualisation, le risque est grand que l’accès aux traitements
dépende de capacités financières des états et des malades.
Les
états sont en capacité d’opter pour des licences « d’office » ou
« obligatoires ». Si un laboratoire refuse de distribuer volontairement
des licences pour permettre à d’autres la production de médicaments
génériques, les pays peuvent décider que l’accès à ce traitement est
d’intérêt général. L’état casse alors le brevet et autorise d’autres
laboratoires à produire le médicament. De nombreux états du Sud ont déjà
utilisé cette procédure (Brésil, Inde, Colombie...).
En
France, cette possibilité a été évoquée en 2014 pour le traitement
contre l’hépatite C de l’entreprise Gilead, commercialisé à un prix exorbitant,
mais sans suite. « L’État français n’a jamais utilisé de licence
d’office. En fait, les États, en particulier du Nord, ont plutôt
tendance à protéger les grands groupes pharmaceutiques, surtout ceux
qu’elle héberge.
Il
faudrait éviter les politiques protectionnistes. En effet, on le voit
aujourd’hui, avec le problème des masques, si on ne pense pas la
coordination et la solidarité en amont, on se retrouve avec des états qui ne cherchent qu’à protéger leurs intérêts nationaux.
Nous assistons déjà à un phénomène concernant la chloroquine : certains
pays font des stocks, ce qui pourrait faire augmenter les prix. La
chloroquine est un médicament contre le paludisme. Si la demande
augmente et que la production ne suit pas, des pays atteints de
paludisme pourraient se retrouver sans traitement. Car les fournisseurs
préfèreront vendre à des pays riches qu’à des pays pauvres
Sans solidarité internationale, les écarts, les inégalités face à l’accès aux traitements vont se creuser.
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