La pression de l’extrême-droite sur l’état d’urgence…
Béziers : La « Garde Biterroise » de Robert Ménard suspendue par la
justice … C’est une bonne nouvelle mais un tel appel à des milices
privées au nom du « péril » dont serait menacée la France prouve bien le
mécanisme extraordinairement dangereux dans lequel le gouvernement
français s’est engagé. Entre la répression des travailleurs, la
criminalisation, la pénalisation de leurs actions et l’appel aux milices
privées, nous avons toutes les dérives possibles et c’est légitimement
que les hauts magistrats s’insurgent contre cette dérive. (note de Danielle Bleitrach)
La préfecture de l’Hérault avait
déposé un référé pour annuler la délibération municipale créant cette
garde et un référé en urgence pour la suspendre et s’assurer qu’elle ne
s’applique pas sur le territoire de la commune.
© Fournis par Francetv info
Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a suspendu, mardi
19 janvier, la délibération du conseil municipal de Béziers créant une
« garde biterroise ». Qualifiée de « milice » par les opposants du maire
proche du FN, Robert Ménard, cette garde devait être composée de
« citoyens volontaires, dont l’expérience et la qualification (anciens
gendarmes, militaires, policiers ou sapeurs pompiers à la retraite) les
amènent à apporter leur aide à la collectivité dans un contexte marqué
par l’état d’urgence ».
« La police administrative ne saurait être déléguée »
La préfecture de l’Hérault avait déposé le 23 décembre un référé pour
annuler la délibération municipale créant cette garde et un référé en
urgence pour la suspendre et s’assurer qu’elle ne s’applique pas sur le
territoire de la commune. Selon Midi libre, le juge des référés précise
que la délibération de la municipalité est dépourvue de fondement légal.
Le juge des référés précise faire « application d’une jurisprudence
constante, selon laquelle la police administrative constitue un service
public qui, par sa nature, ne saurait être délégué ».
Le magistrat « juge ainsi que les tâches de surveillance des
bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans
les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le
maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du
représentant de l’État, et que le conseil municipal de Béziers ne
pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les
missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics »,
poursuit le jugement.
« Doute sérieux » sur la légalité de la délibération
Le juge rejette en outre la notion de « collaborateur occasionnel du
service public », avancée par Me Raphaële Hiault-Spitzer, l’avocate de
la ville de Béziers à l’audience du 13 janvier.
Mettant en avant « un doute sérieux sur la légalité de la
délibération », le juge en ordonne la suspension et « enjoint » la
commune de Béziers « de surseoir à la mise en place opérationnelle de la
‘garde biterroise’ et de mettre fin à toute mesure d’information et de
publicité la concernant, jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond
de l’affaire ».
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