mardi 10 juillet 2018

10 Juillet 2018

Publié par Le Mantois et Partout ailleurs

Saisie pénale de 2 millions d'euros: l'extrême droite parle d'attentat et en appelle aux dons. Sans rire.

La fille de l'héritier des cimenteries Lambert, avocate, et le trésorier de l'extrême droite organisé en parti, avocat lui aussi, battent les estrades des téloches de la pensée unique. UN juge d'instruction aurait annoncé la curée sur leur poil en saisissant, par mesure conservatoire, 2 millions d'argent public qui leur était destiné. Et dans les mêmes téloches, des avocats libres et non faussés, de décrier ce déni de justice selon bien évidemment la pensée unique.

Ainsi, la fille de son père s'est insurgée contre "cette peine de mort à titre conservatoire" à grands renforts de pub. Mais qu'en est-il vraiment. Rappel du droit français:

Conformément à la Loi, que nul ne peut ignorer surtout lorsqu'on est avocat, cette ordonnance a été prise par les juges d'instruction financiers dans l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés FN. Le parti d'extrême droite est soupçonné d'avoir payé des permanents par des fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires.

Selon l'article 706-141-1 du code de procédure pénale, dans le cadre d'une enquête préliminaire, ou d'une information judiciaire, peut s'ordonner des saisies en « valeur ». Dans cette affaire, les juges ont décidé une saisie à titre conservatoire. S'il y a condamnation, c'est une « garantie en cas de peine de confiscation ».

L'extrême droite a dix jours pour faire appel de l'ordonnance des juges d'instruction. Cet appel sera examiné par la chambre de l'instruction qui devra vérifier si la saisie remplit bien deux critères principaux: suffisamment d'indices prouvant que l'extrême droite a disposé d'une somme d'argent irrégulièrement; la saisie proportionnelle à la somme suspectée d'avoir été détournée. Ces deux conditions remplies, la chambre de l'instruction pourrait rejeter l'appel. Voilà, la loi, rien que la loi.