Astuces fiscales et travaux illégaux : Françoise Nyssen, ministre de la Culture, (encore) épinglée pour des fraudes passées
© ludovic MARIN Source: AFP
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, à l'entrée du Palais de l'Elysée, le 31 mai 2018 (image d'illustration).
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En
ce jour de rentrée pour l'exécutif français, le Canard enchaîné révèle
comment l'actuel ministre de la Culture aurait fait fi de certaines
déclarations à l'époque où elle gérait la maison d'édition Actes Sud.
Comment
réduire l'impôt immobilier lié au siège d'une maison d'édition tout en
agrandissant (illégalement) la superficie d'un immeuble classé du XVIIIe
siècle ? Il existe des combines que la ministre de la Culture Françoise Nyssen, selon le Canard enchaîné du 22 août, aurait trouvées alors qu'elle dirigeait la maison d'édition Actes Sud.
Le
palmipède revient en effet sur plusieurs malfaçons repérées dans les
procédures d'installation des locaux parisiens d'Actes Sud : «planchers
élastiques», «chantier permanent» ou encore potentielle «pirouette
financière».
En
mai 2012, Françoise Nyssen et son mari Jean-Paul Capitani deviennent
pleinement propriétaires des 321,67 mètres carrés d'un immeuble situé
dans le prestigieux quartier de Saint-Germain-des-Prés, à Paris. Alors
qu'il note que le prix d'acquisition (1,6 millions d'euros, «tous frais
et intérêts cumulés compris») est largement en dessous des tarifs
actuels, Le Canard enchaîné explique
qu'un nombre impressionnant de travaux y aurait été effectués
illégalement «avec une technique éprouvée pour éviter de se faire gauler
par les services de l'urbanisme» et précise : «Dans les archives de la
Direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, pas la moindre trace de
dépôt d'une demande d'autorisation [...]»
A
cette manœuvre qui permet de passer outre les autorisations
d'agrandissement d'un bien immobilier, le couple Nyssen-Capitani aurait
également fait fi du code du Patrimoine dans un immeuble inscrit depuis
1926 à l'inventaire des Monuments historiques. Dans cette entorse au
règlement, Françoise Nyssen aurait fait appel à des architectes
«aujourd'hui fonctionnaires placés sous son autorité de ministre de la
Culture».
Selon
l'hebdomadaire, si certaines combines ont pu permettre à l'actuelle
ministre de la Culture d'économiser «le montant de deux taxes
spécifiques», l'absence de demande d'autorisation pour les
agrandissements des locaux parisiens de la maison d'édition aurait rendu
possible pour la société de Françoise Nyssen une réduction d'un tiers
de l'impôt immobilier rattaché à ces locaux parisiens.
Ce
n'est pas la première fois que les fantômes du passé rattrapent la
ministre de la Culture. Elle avait déjà été épinglée au mois de juillet
2018 pour des subventions reçues par Actes Sud, alors que Françoise
Nyssen détenait encore des intérêts liés à la maison d'édition.
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