CORONAVIRUS : Halte aux restrictions des droits des salariés ! [CGT Ministère du travail]
Le
3 mars 2020, madame BORNE, ministre des transports, déclarait en
réaction à l’exercice par 200 chauffeurs de bus de leur droit de retrait
face au risque de contamination par le COVID 19 : « Le droit de retrait, à ce stade, n'est pas fondé. Quand
toutes ces précautions sont prises, il n'y a pas lieu d'exercer un
droit de retrait. Les salariés doivent être rassurés ». De la même façon Muriel Pénicaud, ministre du travail, a déclaré sur Europe 1 le 5 mars « on n’est pas dans le respect du droit de retrait »
en réaction à l’exercice par plusieurs agent-e-s de la RATP de leur
droit de retrait suite à la contamination d’une de leurs collègues par
le Coronavirus.
Ces
déclarations font échos « au questions/réponses » publié le 28 février
par le ministère du travail qui indique notamment que « Les
conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, sous
réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, si l’employeur met
en oeuvre les recommandations du gouvernement, disponibles et
actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus »
En
complément, certains DIRECCTE ont produit des instructions demandant
aux agent-e-s de contrôle de se faire les relais de ces appréciations à
l’emporte-pièce du gouvernement.
Après
les interventions calamiteuses de Muriel Pénicaud suite à l’accident
ferroviaire dans les Ardennes à l’automne dernier, voilà donc que le
gouvernement tente à nouveau d’entraver l’exercice du droit de retrait
par les salariés !
La
CGT TEFP rappelle donc qu’il n’est pas du pouvoir du gouvernement de
statuer sur la légalité d’un droit de retrait : cette appréciation est
de la compétence exclusive des tribunaux. Et si les services de
l’inspection du travail peuvent donner un avis dans le cadre de leur
mission de conseil, cet avis appartient aux agents de contrôle qui
bénéficient des garanties d’indépendance prévues par la convention no 81
de l’Organisation internationale du travail. De plus, l’appréciation de
l’existence d’un motif raisonnable pour le salarié de penser qu’il
existe un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé s’effectue au
regard de ses conditions de travail concrètes, et non de manière
générale et abstraite comme le fait le gouvernement.
Et
la déformation du droit par le ministère du Travail au détriment des
salariés ne se limite malheureusement pas à la question du droit de
retrait : le même « questions/réponses » incite clairement les
employeurs à mettre les salariés devant rester à leur domicile durant 14
jours en congés payés, en décalant les dates de ces derniers, si le
télétravail n'est pas possible.
Or,
la fixation et la modification des dates de congés payés doivent
répondre à des procédures fixées par le droit du travail, comprenant
notamment le respect de certains délais et la consultation le cas
échéant des représentants du personnel. Et même lorsque l’employeur
invoque des circonstances exceptionnelles, dont la réalité sera là
encore appréciée par le juge, la période légale ou conventionnelle de
prise des congés payés, qui débute généralement en mai, doit être
respectée.
Le
ministère du travail incite donc les employeurs à ignorer ces règles et
à détourner les congés payés de leur objet, qui est le repos des
salariés et non la mise en quarantaine !
La
CGT TEFP demande à la ministre du travail de cesser de communiquer des
instructions illicites à ses services et aux usager-e-s, elle exige le
retrait du questions/réponses du 28 février, l’arrêt des ingérences du
gouvernement dans les affaires prud’hommales et des atteintes à
l’indépendance de l’inspection du travail.
Contact presse : Simon PICOU – membre du bureau du SNTEFP CGT – 06 25 19 77 82
La
CGT TEFP syndique les agents des services déconcentrés du ministère du
travail, dont le personnel de l’inspection du travail. Elle est
l’organisation qui a recueilli le plus grand nombre de voix lors des
dernières élections professionnelles.
SOURCE :
Après
huit journées nationales de grève en décembre 2019 et janvier 2020, et
une neuvième à venir vendredi 24 janvier, les collègues des services
déconcentrés du ministère du travail ont ...
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