Confirmation en appel de la condamnation d'Amazon
La Cour d'appel de Versailles motive ainsi sa décision:"La
société Amazon n’a pas pris des mesures suffisantes pour préserver la
santé des salariés à l’entrée des sites (portique tournant), dans les
vestiaires, lors des interventions d’entreprises extérieures, lors de la
manipulation des colis et au regard de la nécessaire distanciation
sociale. Bien qu’alertée par les syndicats représentatifs et les
inspecteurs du travail, la direction de l’entreprise a pris des mesures
au jour le jour, sans plan d’ensemble maîtrisé comme l’exigeaient le
volume très important des effectifs présents sur chaque site, les
mouvements de masse à l’occasion des rotations de personnel à la prise
de chaque service (...) et l’intervention d’entreprises extérieures,
notamment les transporteurs routiers."
Le
géant made in USA du e-commerce contestait l'ordonnance du tribunal de
Nanterre lui imposant d'évaluer les risques liés au Covid-19 et de
limiter ses livraisons aux seuls produits essentiels : alimentaires,
d’hygiène ou médicaux. La Cour d'appel a cependant élargi les produits
concernés aux produits high-tech, d'informatique et de bureau, pour les
animaux, aux produits de santé et soins du corps, de nutrition, de
parapharmacie, ainsi que les produits d'épicerie, boissons et entretien.
Bref, comme en grande distribution.
Amazon
a 48 heures pour se conformer à cette décision de justice. En cas
d'infraction constatée, cela lui vaudrait une amende de 100 000 euros
par délit. La Cour d'appel de Versailles insiste que pour reprendre une
activité normale, Amazon doit se conformer aux injonctions
sanitaires d'évaluation des risques en y associant les CSE (Comités
Sociaux et Economiques) des 6 entrepôts et le CSE central de
l'entreprise.
En
conséquence, sans doute dans l'attente d'un jour meilleur avec un coup
de pouce du gouvernement, le géant américain du e-commerce fermera ses
entrepôts au moins jusqu'au 29 avril.
Il
faut savoir aussi que si les petites librairies indépendantes de
quartier sont fermées depuis le confinement, la grande distribution vend
en toute liberté des livres dans ses rayons. Deux poids deux mesures en
France? Non l'expression du capitalisme qui ne recherche qu'à saborder
le petit commerce culturel de quartier pour le profit du grand marché
libre et non faussé
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