Cédric Herrou et les civilisés des Alpilles

imposent un Waterloo

à Manu El Monarc

Le "délit de solidarité" censuré par le Conseil constitutionnel au nom du "principe de fraternité"

Une victoire pour Cédric Herrou, l'agriculteur devenu le symbole de l'aide aux migrants à la frontière franco-italienne.

Collomb, Ciotti, Wauquiez Morano &C° toutes leurs camarillas rass'istes et autres sont hors la loi !

« la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». est un droit constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a censuré le principe du "délit de solidarité" en décrétant ce vendredi 6 juillet qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites au nom du "principe de fraternité". En conséquence, les Sages ont abrogé des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, donnant raison aux associations qui dénonçaient une législation migratoire confondant aide humanitaire et passeurs.

"En réprimant toute aide apportée à la circulation de l'étranger en situation irrégulière", le Conseil constitutionnel estime que le législateur n'a pas respecté l'équilibre entre "principe de fraternité" et "sauvegarde de l'ordre public". Il censure donc partiellement l'article L 622-4, sortant du champ des poursuites toute aide humanitaire au "séjour" comme à la "circulation" des migrants. En revanche, "l'aide à l'entrée irrégulière" reste sanctionnée.
Concernant les conditions d'immunité listées dans ce même article, le Conseil constitutionnel émet une "réserve d'interprétation", c'est-à-dire qu'il précise le sens que l'on doit donner au texte: ainsi, l'immunité devrait s'appliquer aux situations énumérées (conseils juridiques, soins médicaux...) mais aussi "à tout autre acte d'aide apporté dans un but humanitaire".
Blog de Canaille Lerouge