L'affaire de l'ambassadeur de France au Niger : quand Macron foule au pied la législation internationale - Par Jean LÉVY

 

La junte au pouvoir au Niger vient de signifier à la France qu'elle n'accrédite plus son ambassadeur à Niamey. Emmanuel Macron considère cette décision comme nulle et non avenue.

Raison avancée par l'Élysée : "Nous ne reconnaissons pas la légitimité du nouveau pouvoir. Notre ambassadeur reste notre représentant au Niger, ayant été accrédité auprès du président Mohamed Mazoum (actuellement en résidence surveillée au sein de l'Ambassade) et qui, de ce fait, reste notre ambassadeur.  

Or, une procédure internationale signée, en 1961, par tous les États, dont la France, régit clairement les rapports entre les « États accréditant », c'est -à-dire les Etats d'origine des diplomates et les « États accréditaire » ceux dans lesquels se trouve la mission.

Ce texte a valeur de traité - par tous jusqu'ici, respecté - prévoit que l'ambassadeur est accrédité auprès d'un État, et non d'un régime. Et que "l'État accréditaire" a le droit de mettre fin à tout moment à cette accréditation.

Dans ce cas, l'ambassadeur doit faire ses valises dans le temps qui lui est accordé. Faute de quoi, l'ex-ambassadeur n'est plus protégé : il devient un citoyen comme les autres, sans garantie supplémentaire contre vents et marées.

Macron n'a que faire du texte international que la France a signé. Pour lui, son ambassadeur à Niamey a été accrédité auprès du régime Bazoum et qu'il est encore l'ambassadeur au Niger !

Que va-t-il se passer ?

Si la junte exerce son droit de l'expulser, Macron va-t-il avoir recours à la force, sans aucune légitimité ?

Macron, décidément, se croit seigneur et maître de l'univers, et peu scrupuleux de la parole que la France a donnée. A mesurer les coups que porte l'Élysée au droit international - voir plus bas - imaginons ceux qu'il assène au droit français !

JEAN LÉVY

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CONVENTION DE VIENNE

SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES 1961

EN FOI DE QUOI 

Les plénipotentiaires soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention.

FAIT à Vienne, le dix-huit avril mil neuf cent soixante et un.

2. L’État accréditaire n’est pas tenu de donner à l’État accréditant les raisons d’un refus d’agrément.

Article 9

1. L’État accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant que le chef ou tout autre membre du personnel diplomatique de la mission est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable.

L’État accréditant rappellera alors la personne en cause ou mettra fin à ses fonctions auprès de la mission, selon le cas. Une personne peut être déclarée non grata ou non acceptable avant d’arriver sur le territoire de l’État accréditaire.

2. Si l’État accréditant refuse d’exécuter, ou n’exécute pas dans un délai raisonnable, les obligations qui lui incombent aux termes du paragraphe 1 du présent article, l’État accréditaire peut refuser de reconnaître à la personne en cause la qualité de membre de la mission.