Loi immigration : le texte fortement censuré par le Conseil constitutionnel.

 Une baffe monumentale reçu par l'exécutif !

Publié le 26 janvier 2024 par Les communistes de Pierre Bénite

 

Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict, ce jeudi : s'il n'y a pas de censure totale de la loi Darmanin "Asile-Immigration", 35 articles tombent. Une victoire des mobilisations et une baffe monumentale à Darmanin et au gouvernement. Le ministre faisant preuve d'un cynisme effarant en proclamant que c'est une victoire !

C'est une opération grand nettoyage avec un texte profondément censuré. La plupart des articles censurés (32) l’ont été au motif que les dispositifs n’ont pas de lien avec l’objet de la loi – ce sont les fameux cavaliers législatifs. Un argument de procédure pour faire tomber les articles les plus sensibles, manière d’éviter de se prononcer sur le fond de leur contenu.

Il en va ainsi des réformes les plus droitières comme la « préférence nationale » pour l’accès aux prestations sociales, selon que l’on soit étranger ou non, extra-européen ou non, travailleur ou non. Même sort réservé au durcissement des conditions du regroupement familial et du droit du sol ou à la caution exigée en versement pour tout étranger qui souhaiterait étudier en France.

Dans cette décision le Conseil constitutionnel a évité de se prononcer sur le fond des nombreuses ruptures d’égalité impliquées, elle les fait tomber sur la forme. Même chose pour la question des quotas migratoires. Les « sages » ont censuré la fixation annuelle desdits quotas, au motif que cela revient à imposer au Parlement, un débat et des objectifs chiffrés, en violation de l’indépendance des pouvoirs. Le principe du quota n’a pas été discuté.

Malgré sa pauvreté juridique, le résultat reste une incontestable victoire de l’État de droit qui s’attaque surtout aux articles ajoutés en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression des « Républicains », mais avec l’assentiment des députés de la majorité. La loi ainsi censurée ressemble à la version initiale du texte de Darmanin, avec des expulsions facilitées. Cette loi est tellement amputée qu'elle en devient inutile et illégitime, et devrait être purement et simplement retirée !

La Macronie a ainsi accepté l’adoption d’une loi immigration contraire au droit, flattant les passions les plus tristes de la droite et de l’extrême droite, allant jusqu’à lui permettre de revendiquer une victoire idéologique. Tout cela en pariant sur le fait que le Conseil constitutionnel allait lui sauver la mise. Un jeu d’apprenti sorcier avec les institutions, au mépris du Parlement et dénoncé par Laurent Fabius lui-même qui avait rappelé au chef de l’État que les « sages » n’ont pas vocation à être « une chambre d’appel des choix du Parlement ».

Si la censure est une bonne nouvelle sur le plan juridique, en plus d’apporter un soulagement à des millions de personnes dans ce pays, sur le plan politique la manœuvre pourrait profiter aux adversaires de la République qui fustigent l’État de droit. « Par un coup de force des juges, on vient de censurer les mesures de fermeté les plus attendues par les Français », s’est exclamé Bardella, avant d’appeler à un « référendum sur l’immigration ». Même esprit chez Éric Ciotti, qui voit l’essentiel de ses gains législatifs sur le texte disparaître : « Le Conseil constitutionnel a jugé en politique et non en droit ! Une révision constitutionnelle est indispensable pour sauver le destin de la France. »

Au lieu de tracer des lignes rouges politiques et donc de refuser de plier aux pires surenchères au Parlement, Emmanuel Macron a donc laissé le champ libre à ce que soit distillé le dangereux discours d’un gouvernement des juges qui empêcherait la volonté populaire et parlementaire de s’exercer. Du pain bénit pour les populistes les plus crasses.

À gauche, les réactions vont de la « satisfaction » au « soulagement », et s’attellent à faire dérailler la petite musique satisfaite chantonnée par l’exécutif. « C’est une baffe monumentale » selon Ian Brossat, qui y voit « la démonstration de son incompétence et de sa lâcheté ».

Le gouvernement doit abandonner l’idée de réformer l’AME qui est une mesure de justice et de salubrité publique. Il doit entendre les centaines de milliers de personnes venues de divers horizons qui ont massivement manifesté, à l’appel de personnalités et de multiples organisations, dans un esprit de dignité et d’unité, les 14 et 21 janvier 2024.

Pour la CGT, elle continuera à demander la régularisation des travailleurs migrants sur le fondement d’une simple preuve de travail. Une loi permettant ces régularisations de droit devrait à l’évidence être votée.