Une bonne nouvelle contre l'autoritarisme de Macron:
Le Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique
Le
juge des référés du Conseil d’État estime que l’interdiction de
manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle
lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées.
Dans le
cadre de l’état d’urgence sanitaire instauré pour faire face à
l’épidémie de covid-19, l’article 3 du décret du 31 mai 2020 interdit
les rassemblements, réunions ou activités réunissant plus de dix
personnes dans l’espace public. Divers associations et syndicats ont
demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’application
de cette interdiction pour les manifestations dans l’espace public.
Le juge des
référés relève que le Haut Conseil de la santé publique ne préconise,
dans ses recommandations du 24 avril 2020, aucune restriction à la
circulation dans l’espace public tant que les « mesures barrières » sont
respectées (distanciation d’un mètre ou port du masque notamment), et
qu’une reprise de l’épidémie n’est pas constatée.
Alors
que la liberté de manifester est une liberté fondamentale, le juge des
référés en déduit que, sauf circonstances particulières, l’interdiction
des manifestations sur la voie publique n’est justifiée par les risques
sanitaires que lorsque les « mesures barrières » ne peuvent être
respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5 000 personnes.
Le juge
rappelle par ailleurs que, conformément à la loi, toute manifestation
sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la
mairie ou la préfecture, et qu’elle peut être interdite par les
autorités de police ou le préfet, s’ils estiment qu’elle est de nature à
troubler l’ordre public, y compris pour des motifs sanitaires, ou
lorsque les circonstances locales l’exigent.
En
conséquence, le juge des référés suspend l’exécution de l’article 3 du
décret du 31 mai 2020, pour les manifestations sur la voie publique
soumises à l’obligation d’une déclaration préalable.
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