Ça n'empêche pas Nicolas

Blog de Jean Lévy sur l'actualité politique au jour le jour.

MUNICIPALES 2020 : MACRON N’AIME PAS LA DÉMOCRATIE

4 Juin 2020

VU DU DROIT

UN REGARD JURIDIQUE SUR L'ACTUALITÉ AVEC RÉGIS DE CASTELNAU

Il faudra faire les comptes

Emmanuel Macron a donc décidé de valider le premier tour des élections municipales et de fixer le second au 28 juin prochain. Montrant ainsi, une fois de plus le peu de cas qu’il fait du fonctionnement régulier et démocratique des institutions.

C’est une chose entendue, le pouvoir sous la responsabilité d’Emmanuel Macron a été en dessous de tout dans la gestion de ce qui était totalement prévisible dès le mois de janvier, c’est-à-dire une crise sanitaire majeure. Après avoir méthodiquement démoli le système de santé français, ils ont été incapables de prévoir et ont donné l’image d’une gestion administrative faite de gabegie, d’incurie et d’amateurisme. Et pour corser le tout, dans une crise planétaire géante, la voix de la France était celle de Sibeth Ndiaye multipliant impairs et mensonges !

Il faudra impérativement faire les comptes de cette tragédie qui n’a pas encore produit tous ses effets. Et quoiqu’en disent les soutiens d’Emmanuel Macron, ces comptes devront être politiques, mais aussi pénaux pour ceux qui ont commis des fautes avérées relevant du code. Dans un État de droit, cela fonctionne comme ça et ceux qui ont la charge de l’intérêt public ne sont pas pour autant des citoyens à part. On aurait pu espérer que le rappel de leurs responsabilités aux gens qui gouvernent les aurait amenés à plus de circonspection et d’efficacité dans l’élaboration et l’application de leurs décisions. Malheureusement, chassez le naturel il revient au galop. Tel Olivier Véran s’exposant à un ridicule planétaire en prenant fait et cause pour une étude manifestement truquée pour asseoir une décision brutale, inepte et inutile. Ou la nomination de Pierre Moscovici caricature du monde d’avant à la tête de la Cour des Comptes. Hélas il y a pire, comme cette décision de fixer le second tour des municipales au 28 juin prochain.

Un premier tour électoral maintenu malgré les évidences

Alors on va encore une fois rappeler que dans une démocratie représentative, la SINCÉRITÉ du scrutin est quelque chose de fondamental. Il est clair que celle-ci a été complètement altérée par la situation que traverse notre pays, et que la légitimité démocratique des listes élues le 15 mars est égale à zéro. Rappelons que Gerald Darmanin a été élu au premier tour à Tourcoing avec 10 % des inscrits !

Les règles qui président au déroulement des élections sont extrêmement précises et minutieuses. Leur respect destiné à garantir la sincérité de l’expression du peuple est absolument fondamental. Et si elles ont été violées, les scrutins concernés peuvent et doivent être annulés par le juge administratif sous le contrôle du Conseil d’État. En matière d’élection afin d’en assurer la sincérité, la forme est inséparable du fond. Or qu’avons-nous constaté pour le premier tour du 15 mars dernier ?

La campagne a été complètement faussée par la crise sanitaire. La communication, et la propagande qui doivent être libres, ont été perturbées par la menace pandémique et les incertitudes qui pesaient lourdement sur la tenue même du scrutin. L’annonce de son maintien a été effectuée 48 heures avant, dans le même temps où le président de la république annonçait la mesure extrême du confinement de la population française. Rappelons que les écoles ont fermé le 13 mars, et tous les établissements de restauration le 14, veille du scrutin ! Celui-ci a été marqué par une abstention complètement inhabituelle pour cette élection, évidemment due à la peur du virus et au refus de s’exposer. Dans ces conditions, les listes élues au premier tour sont frappées d’une illégitimité démocratique difficilement discutable. Compte tenu du confinement, il n’a pas été possible d’installer comme, c’est la règle le jeudi suivant l’élection, les nouveaux conseils. Ce sont donc ceux élus en 2014 qui ont assuré la mission pendant toute la durée du confinement !

Le gouvernement s’est immédiatement trouvé confronté à l’impossibilité d’organiser normalement le deuxième tour. Or le scrutin municipal s’il se déroule en deux tours séparés de huit jours est un scrutin unique. Pour des raisons juridiques (les textes fondamentaux) et politiques (la dynamique de la campagne), les deux tours sont inséparables. Et ce qui est extraordinaire, c’est qu’Emmanuel Macron a pris la décision de maintenir le premier tour en sachant l’impossibilité du second puisque la décision de confinement était déjà prise le rendant impossible ! Un tel niveau d’inconséquence, voire de duplicité est quand même assez stupéfiant.! 

Un scrutin démocratique est un tout, s’organise en application de la loi, et n’est pas saucissonnable en fonction des désidératas d’un homme fut-il le chef de l’État.

L’illégalité du premier tour provoque celle du second

Il y a encore plus grave, les caractéristiques juridiques de cette décision de maintien du premier tour entachent nécessairement d’illégalité le second. En effet, à la conséquence de l’absence de sincérité, s’ajoute le problème de l’infraction pénale constituée par ce maintien. En matière d’homicide et blessures involontaires, le code pénal prévoit deux conditions pour que la responsabilité des auteurs indirects puisse être établie. Tout d’abord l’existence de ce que l’article 121-3 du code appelle « une faute caractérisée » et que celle-ci ait eu pour conséquence le dommage corporel. Que dit ce texte de la faute caractérisée : «Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. » 

Qui pourrait prétendre qu’Emmanuel Macron Édouard Philippe et Christophe Castaner ne savaient pas que le déroulement du scrutin exposerait organisateurs locaux et électeurs à un risque d’une particulière gravité, puisque son existence avérée venait d’imposer le confinement ?

 Quant au dommage, c’est celui des personnes, présidents et assesseurs des bureaux et électeurs, et les électeurs contaminées par le Covid19 à cette occasion, avec toutes les conséquences. En nier l’existence serait une insolence.

Dans ces conditions, on voit mal comment les juridictions administratives saisies des contentieux du deuxième tour du 28 juin, pourraient ne pas constater l’illégalité de la décision de maintien du 15 mars pour son caractère pénal. Et en déduire l’illégalité du deuxième tour inséparable du premier et qui par conséquent devra être annulé. En effet il est de jurisprudence constante que la loi pénale appartient au bloc de légalité que l’administration doit respecter et l’autorité administrative ne peut adopter une décision qui constituerait l’élément matériel d’une infraction pénale.

Le deuxième tour du 28 juin est lui-même illégal

Il se trouvera sûrement des éditocrates pour trouver des excuses à l’équipe au pouvoir dans le maintien du premier tour. L’aggravation brutale de la pandémie, les soi-disant demandes de l’opposition, la revendication de l’ignorance des effets du virus ne manqueront pas de nous être opposées.

Malheureusement, perseverare diabolicum, la décision d’organiser le deuxième tour le 28 juin prochain, démontre à nouveau un total mépris du mécanisme électoral et de son importance dans une république démocratique.

Nous sommes en procédure minutieuse de dé-confinement, énormément de contraintes sont toujours en vigueur, port du masque obligatoire dans certaines circonstances, interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes, transports en commun pas encore revenu à la normale, distances de sécurité, gestes barrières et il faudrait organiser pour les candidats une campagne électorale démocratique ?

C’est simplement une plaisanterie.

Quant au scrutin lui-même, alors qu’on sait que le virus circulera toujours, on se doute que l’appréhension entraînera une abstention probablement encore plus massive. Et par ailleurs on nous dit que présidents et assesseurs des bureaux ainsi que les électeurs devront porter un masque, empêchant la vérification de leur identité !

Tout ceci est complètement incompatible avec l’organisation d’un scrutin régulier.

La décision gouvernementale viole ainsi l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifiés par la France et par conséquent applicable chez nous. Celui-ci impose que les citoyens des pays signataires puissent participer à des élections assurant que tout citoyen ait une chance d’être choisi librement s’il s’est porté candidat et que les électeurs puissent choisir librement tel ou tel candidat.

Concernant le premier impératif, les conditions sanitaires réglementées sous peine de sanctions empêcheront naturellement de mener une campagne normale, faites de contacts, de réunions, de rencontres, et de meetings. Tout ce qui à l’évidence ne peut se faire par télétravail… À cela s’ajoute un énorme déséquilibre, puisque depuis trois mois, et légitimement, les autorités gouvernementales dont certains membres sont directement candidats ont disposé d’un temps de parole et d’exposition considérable dans les médias provoquant nécessairement un déséquilibre.

Quant à la liberté de choix, la perception du risque sanitaire découragera nombre d’électeurs d’aller voter. Probablement encore plus qu’au premier, même si le Gouvernement assure que la situation sanitaire est bonne et que le « conseil scientifique » partage cet optimisme. Toutes les études ont démontré l’énorme défiance des Français, vis-à-vis du pouvoir dont la parole publique est complètement disqualifiée.

Prétendre qu’ils seraient rassurés par les interventions de Sibeth Ndiaye serait faire preuve d’une joviale subjectivité. Alors, fondées ou non, ces craintes vont dissuader une part très significative des électeurs de se rendre aux urnes pour ne pas affronter le risque. Faussant ainsi le résultat qui ne deviendra pas le fruit de la volonté de tous les électeurs mais de celle des immunisés, des plus intrépides et des jeunes moins exposés.

Il y a également l’article 3 du 1er protocole additionnel à la CEDH Droit à des élections libres qui consacrent le droit de faire campagne. Principe confirmé dans la décision de la CEDH : Parti communiste c. État russe en 2012.

Organiser à nouveau un scrutin dans les règles démocratiques

Organiser ainsi ce deuxième tour complètement séparé du premier d’abord par le temps et ensuite par l’épreuve, n’est pas politiquement sérieux.

Beaucoup plus grave, c’est inconstitutionnel, illégal et antidémocratique et permet de constater une fois de plus les rapports particuliers qu’entretient le système d’Emmanuel Macron avec le respect des normes démocratiques.

Cette décision surprise, alors qu’on nous annonçait une reprise de la totalité des opérations électorales pour les communes non dotées au premier tour à l’automne, obéit à des impératifs vulgairement politiciens évidents.

Il s’agit de faire disparaître une défaite électorale cuisante de LREM, dans les bruits de l’orchestre du dé-confinement, et alors que les Français se remettent de leur enfermement et appréhendent ce qui les attend sur le plan économique.

Il est également possible sinon probable qu’on en profitera pour procéder à un remaniement en renvoyant Édouard Philippe à sa mairie du Havre et Édouard Darmanin à celles de Tourcoing. En présentant aux Français soucieux de passer un été tranquille un nouveau gouvernement, composé d’une poignée de médiocres amateurs de soupe, et dûment qualifié « d’union nationale ».

La seule solution démocratique et décente impose de refaire complètement le scrutin des municipales 2020.

Régis de Castelnau

Note de Pedrito 

Pas un point ni une virgule à ajouter ou à supprimer, dans l'esprit et dans les termes j'approuve et je fais mien cet article qui dénonce en termes clairs l'enfumage permanent qui nous est imposé depuis  l' avènement  de Macron par ses réseaux et par la presse.... Il s'est déguisé en chef de guerre pour mieux nous mater, mais se joue en permanence de la démocratie et foule aux pieds les lois et règles de la République qu'il est pourtant censé faire appliquer et respecter. Il annonçait un système totalement nouveau, clair, transparent, surtout beaucoup plus juste, notamment des "réformes" nécessaires, indispensables même, pour notre bonheur, il roule seulement pour le capitalisme destructeur de la planète, pour les milliardaires qui l'ont installé à l'Élysée avec la complicité de Hollande et de ses amis.

Pour remettre à leur place ces politiciens de pacotille, menteurs et incompétents à l'image de la ridicule porte parole de Macron - mais ils sont nombreux comme elle-, il est urgent que se constitue une Union Populaire, pas une union politicienne de sommet!