RTT monétisées : un cadeau empoisonné et une grosse arnaque....

Publié le 3 août 2022 par Front de Gauche Pierre Bénite

Au Parlement les macronistes veulent, avec l’appui de la droite LR, renforcer la possibilité de renoncer aux journées de repos contre rémunération, dans un texte examiné par le Sénat depuis lundi. La gauche dénonce un recul social, qui détricote les 35 heures.

À propos de la monétisation des RTT, la macronie va même jusqu’à parler d’une « avancée sociale majeure ». À première vue, cette proposition vise à convertir, jusqu’au 31 décembre 2023, les journées de repos (RTT) en rémunérations, majorées à 10 %. Elle constituerait un « gain de pouvoir d’achat ». Mais cette mesure, contenue dans le projet de loi de finances rectificative a beaucoup d'effets pervers.

Face à la coalition LR-Renaissance-RN, qui l’a votée à l’Assemblée, la gauche tente, ces derniers jours, d’alerter sur ce « cheval de Troie d’une régression sociale », d’après le titre d’une tribune publiée dans le Journal du Dimanche et cosignée par seize personnalités.

Première ligne rouge franchie : l’atteinte aux 35 heures. Né en 1998, le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) alloue des journées de repos aux salariés dont le temps de travail est supérieur à ce seuil légal. Renoncer à ce repos pour obtenir davantage de rémunération « revient donc à s’affranchir de cette durée légale et ouvre une brèche à sa disparition », s’inquiète le sénateur communiste Pascal Savoldelli, qui a déposé un amendement visant à supprimer cet article.

Cette monétisation des RTT a pour objectif « d’inciter les salariés à renoncer à leurs 35 heures, il s’agit donc bien d’une régression qui va à l’encontre des enjeux sociaux, économiques et sociétaux », estime Fabrice Angéi, secrétaire confédéral de la CGT qui ajoute : « Leur but est d’intensifier le travail des salariés, ce qui à terme va peser sur leur santé, pour quelques euros en plus. »

« Une sorte de chantage »

Face à inflation, l’urgence sociale pourrait pousser des travailleurs à choisir cette option, malgré la dégradation des conditions de travail. « Aux ouvriers d’une aciérie qui effectuent 40 heures par semaine et qui, à ce titre, bénéficient de récupérations, c’est comme si vous leur disiez qu’ils n’ont finalement pas besoin de ce repos », a déploré la députée socialiste Christine Pires Beaune, dans l’Hémicycle. 

« C’est un cadeau empoisonné, le salarié se retrouve face à une sorte de chantage, entre renoncer à son droit au repos ou renoncer à davantage de rémunérations », s’inquiète Pascal Savoldelli. 

« L’autre conséquence, c’est que cela crée une échappatoire au patron pour refuser l’augmentation des salaires. Il pourra toujours dire : “Renonce à tes RTT et tu gagneras plus” », abonde Fabrice Angéi. C'est la vieille fable de Sarkozy "Travailler plus, pour gagner plus !"

C’est ainsi que le lien de subordination entre l’employeur et le salarié serait renforcé. La majorité plaide au contraire « la liberté des salariés » : «  L’initiative du rachat de RTT viendra du salarié, qui en demandera l’autorisation à son employeur, sans passer par un accord d’entreprise », a détaillé le député macroniste Marc Ferracci.

Ainsi se cache un autre recul : l’absence de négociations collectives. Depuis 2016, échanger ses journées de repos contre rémunération est possible, mais uniquement si une convention collective ou un accord d’entreprise, négocié avec les syndicats, le prévoit. 

«  Cela aussi renforce la dépendance vis-à-vis de l’employeur, alors que le cadre collectif permettait de l’équilibrer. Cette mesure ouvre la porte à de nombreuses dérives et affaiblit encore la protection des salariés », regrette Fabrice Angéi.

La possibilité de monétiser les RTT pourrait alors devenir une variable d’ajustement pour l’employeur, afin d’imposer l’augmentation du temps de travail, plutôt que de procéder à des recrutements.

Une aubaine pour les entreprises

L’écologiste Sophie Taillé-Polian a fustigé cet argument en trompe-l’œil, à l’Assemblée nationale : «  En réalité, le choix n’existe pas. Pour vivre avec les salaires actuels, on est obligé de faire des heures supplémentaires, on y est obligé pour boucler les fins de mois ! » 

Des « heures supplémentaires » qui pourraient alors se réduire… Jusqu’ici, dépasser la durée légale du travail ouvre le droit à des RTT mais aussi, potentiellement, à des heures supplémentaires, majorées à 25 % du salaire horaire. Avec la monétisation des RTT, la rémunération qui en découle ne sera majorée que de 10 %. 

« C’est donc une aubaine pour les entreprises : si elles souhaitent que leurs employés travaillent plus, elles passeront par cette monétisation plutôt que par les heures supplémentaires, ce sera donc une perte de pouvoir d’achat… », dénonce Pascal Savoldelli.

Enfin, autre nouveauté par rapport au dispositif existant : la rémunération issue du renoncement aux RTT est aujourd’hui soumise à cotisations, ce qui ne sera plus le cas. Cette exonération affaiblira encore un peu plus le financement de la protection sociale. Les critères d’une « avancée sociale majeure » sont loin d’être cochés.