Le coût humain de l'inscription de Cuba sur la liste des États soutenant le terrorisme
La WOLA (The Washington Office on Latin America, de son sigle en anglais), que l’on n’oserait pas de taxer de pro-cubaine, se veut une organisation de recherche et de plaidoyer de premier plan qui promeut ce qu’elle considère comme les droits de l'homme dans les Amériques. Elle souligne que sa vision est celle d'un continent où les politiques publiques protègent les droits de l'homme et reconnaissent la dignité humaine, et où la justice l'emporte sur la violence.
Incroyable mais vrai¡ Eh oui, WOLA s’est penché sur une violation flagrante des droits de l’Homme du peuple cubain : les graves conséquences de l’inclusion arbitraire de notre pays dans la liste de prétendus sponsors du terrorisme, liste que les États-Unis, les maîtres du monde, ont créé et mettent à jour périodiquement, selon leur bon vouloir, tous les ans.
Vu son importance, nous vous offrons ci-dessus le texte du rapport élaboré par WOLA sur les conséquences néfastes pour notre pays de son inclusion dans cette liste illégale. Ce qui vient s’ajouter au renforcement sans précédent du blocus économique, financier et commercial que les États-Unis font subir aux Cubains depuis plus de 60 ans déjà et qui est lourd de conséquences pour la vie quotidienne des Cubains.
En voici le texte, assorti bien sûr, de précisions que nous avons jugées nécessaires d’ajouter entre parenthèses)
Mais nous tenons à souligner que le fait qu’une organisation comme WOLA dénonce, dans un rapport, l’impact criminel d’une des nombreuses mesures anticubaines prises par le gouvernement étasunien, est, sans aucun doute, un apport à la lutte que mène le peuple cubain contre ceux qui prétendent le réduire par la faim et les pénuries de toute sorte. Bref contre ceux qui veulent notre asphyxie économique coûte que coûte.
Le coût humain de l'inscription de Cuba sur la liste des États soutenant le terrorisme
par Mariakarla Nodarse Venancio et Alex Bare
Cuba a été de nouveau classée comme État soutenant le terrorisme le 12 janvier 2021, au crépuscule de la présidence Trump. La décision du président Obama de retirer Cuba de la liste en 2015 a représenté une étape importante dans les efforts de son administration pour forger une relation plus constructive avec Cuba. La liste SSOT peut être un outil important pour lutter contre le terrorisme mondial, mais son application dans le cas de Cuba est - au mieux - discutable. En plus de servir de cheval de bataille dans l'arène politique, la désignation a également des effets tangibles qui rendent la vie plus difficile pour le peuple cubain, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'île. L'administration Biden devrait tenir sa promesse de retirer Cuba de la liste, car le coût humain de la désignation devient de plus en plus évident.
Qu'est-ce que la liste des États soutenant le terrorisme ?
La liste des États soutenant le terrorisme (SSOT) est un mécanisme de politique étrangère qui sanctionne les pays que le secrétaire d'État américain considère comme ayant apporté leur soutien à des actes de terrorisme international. Outre Cuba, trois autres pays figurent actuellement sur cette liste : la Corée du Nord, l'Iran et la Syrie. La désignation est destinée aux pays qui ont "apporté (selon les États-Unis) un soutien répété à des actes de terrorisme international", mais elle n'est pas imposée sur la base de violations des droits de l'homme, de reculs autoritaires ou d'opérations militaires qui ne comportent pas d'élément de terrorisme international.
Le profil d'un État soutenant le terrorisme est clairement défini dans la loi, mais il est souvent négligé dans les débats politiques sur la désignation de Cuba. La base juridique de la désignation est inscrite dans trois lois : la section 1754(c) de la loi sur l'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2019, la section 40 de la loi sur le contrôle des exportations d'armes et la section 620A de la loi sur l'aide à l'étranger de 1961. Ensemble, les quatre principales catégories de sanctions résultant de la désignation comprennent des restrictions sur l'aide étrangère des États-Unis, une interdiction des exportations et des ventes de défense, certains contrôles sur les exportations de biens à double usage et diverses restrictions financières et autres. La désignation comporte également un large éventail de sanctions qui pénalisent les individus et les pays qui s'engagent dans certains échanges commerciaux avec des sponsors désignés du terrorisme.
Comment justifiez-vous actuellement l'inscription de Cuba sur la liste SSOT ?
Cuba a été placé pour la première fois sur la liste SSOT du département d'État sous l'administration du président Ronald Reagan, en 1982, en raison de ses liens présumés (toujours selon Washington) avec le terrorisme international et de son (prétendu) soutien à des groupes terroristes en Amérique latine. Aucun examen périodique des pays désignés comme SSOT n'étant requis, Cuba est restée sur la liste jusqu'en mai 2015, date à laquelle elle en a été retirée à la suite d'un examen approfondi du département d'État, peu après que le président Barack Obama a annoncé que les États-Unis normaliseraient leurs relations avec Cuba. À l'époque, Cuba accueillait des négociations de paix entre le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), qui étaient alors désignées comme une organisation terroriste. L'administration Biden a révoqué la désignation des FARC comme organisation terroriste étrangère le 30 novembre 2021. À partir de 2018, des dirigeants de l'Armée de libération nationale (ELN) se sont également rendus à Cuba pour des pourparlers de paix avec le gouvernement colombien.
Toutefois, les pourparlers de paix avec l'ELN se sont enlisés après un attentat meurtrier à la voiture piégée qui a détruit une école de police à Bogota en 2019. L'administration Trump a réintégré Cuba dans le SSOT en janvier 2021, (et frappé l’île de 245 nouvelles sanctions en pleine pandémie) prétendument pour avoir hébergé des fugitifs américains et refusé la demande d'extradition de la Colombie concernant des membres de l'ELN, qui a revendiqué l'attentat à la voiture piégée. Cuba a refusé (conformément au droit international), arguant que l'extradition violerait les protocoles établis en tant que garant des pourparlers de paix entre l'ELN et le gouvernement colombien. Le ministère norvégien des affaires étrangères - un autre garant clé des pourparlers de paix - a accepté.
Lorsque le président colombien Gustavo Petro a pris ses fonctions l'année dernière, il a annoncé que la demande d'extradition serait retirée dans le cadre de son initiative de "paix totale". Cuba, pour sa part, est prête à redevenir la pièce maîtresse des pourparlers de paix en tant qu'hôte et garant, dans l'espoir de réitérer le succès de l'accord qu'elle a négocié avec les FARC en 2016. Toutefois, l'administration Biden-Harris a maintenu le statut de La Havane en tant que (prétendu) sponsor du terrorisme.
Quel est l'impact de cette désignation sur les habitants de Cuba ?
L'inscription de Cuba sur la liste va bien au-delà de l'isolement de l'armée cubaine (obsession maladive des administrations américaines) et de l'image de marque du pays en tant qu'adversaire. Les conséquences les plus graves découlent du risque accru associé à toute forme d'aide humanitaire, d'affaires, d'investissements et de commerce impliquant Cuba et, par extension, les citoyens cubains.
Le Bureau de Washington sur l'Amérique latine (WOLA) a eu connaissance de plusieurs façons dont les citoyens cubains ont été touchés. Voici quelques exemples illustratifs :
Les Cubains de nationalité étrangère qui remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une dérogation au système électronique d'autorisation de voyage (ESTA) aux États-Unis ont vu cette dérogation annulée ou refusée.
Des Cubains résidant dans l'Union européenne se sont vu refuser l'ouverture de comptes bancaires ou ont vu leurs comptes existants gelés, leur nationalité faisant d'eux des clients "à haut risque".
Certaines universités américaines n'ont pas le droit de soutenir la recherche ou d'autres travaux de Cubains, d'artistes, d'écrivains, d'universitaires, d'activistes et de journalistes à risque résidant sur l'île.
Les fonds des groupes religieux ont été gelés et les envois d'aide humanitaire bloqués.
Les personnes qui tentent de transférer de l'argent via PayPal ou Wise à des membres de leur famille à Cuba peuvent voir leurs fonds gelés et leurs comptes bloqués.
I. Aide humanitaire
La désignation sur la liste de (prétendus) terroristes crée des obstacles supplémentaires à l'acheminement de l'aide humanitaire à un moment où le pays est aux prises avec des pénuries de produits de base et de fournitures médicales (et le blocus génocidaire étasunien ?) qui ont été exacerbées par l'impact économique persistant de la pandémie, le durcissement des sanctions américaines sous l'administration Trump, l'embargo (euphémisme pour cacher le vrai caractère du blocus contre Cuba) qui dure depuis des décennies et une flambée mondiale des prix des denrées alimentaires à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine (ils ont envahi l’Ukraine car ils sont méchants ? ou parce que l’étau de l’OTAN se resserrait de plus en plus autour des Russes ? Mais bon passons). Les banques, les institutions financières et les vendeurs internationaux ont cessé de faciliter à la fois le commerce régulier et la coopération avec les groupes religieux qui cherchent à apporter un soutien humanitaire et de développement à Cuba. Par crainte d'être accusées d'instiguer la terreur (dont les USA accusent injustement Cuba) et de se voir infliger de lourdes amendes en cas d'infraction, la plupart des banques refusent de traiter les paiements cubains et ont gelé les fonds destinés aux activités religieuses et humanitaires autorisées, qui requièrent des licences supplémentaires.
Récemment, un groupe religieux américain s'est heurté à des obstacles majeurs dans l'envoi d'une cargaison médicale à Cuba. Ses partenaires européens avaient pris des dispositions pour qu'un transporteur européen achemine un conteneur de fournitures à Cuba. Cependant, la banque américaine agissant en tant qu'agent a gelé les fonds et a exigé une licence spéciale de l'Office américain de contrôle des avoirs étrangers (US Office of Foreign Assets Control). Trois mois se sont écoulés depuis que les partenaires ont demandé cette licence, sans réponse, ce qui a effectivement bloqué la cargaison.
II. Problèmes financiers et bancaires découlant d'un risque accru et d'une conformité excessive
En raison de la désignation SSOT, les banques, les institutions financières, les entreprises et les investisseurs hésitent à s'engager avec Cuba, une pratique connue sous le nom de surconformité.
La présence de Cuba sur la liste limite les individus dans l'ouverture de comptes bancaires à l'étranger, l'utilisation d'instruments pour les encaissements et les paiements internationaux, l'accès aux entreprises fintech et à la banque numérique, et la passation de contrats pour des serveurs et des services en ligne. Ces barrières étouffent non seulement les quelques possibilités offertes aux Cubains pour développer la croissance et le développement du secteur privé, que l'administration Biden s'est engagée à soutenir, mais elles constituent également un obstacle pour les Cubains vivant à l'étranger.
La désignation SSOT a un effet dissuasif sur les entreprises, y compris les investissements dans le secteur bancaire ou les télécommunications, qui sont essentiels pour promouvoir le type de transformation indispensable à l'expansion de la liberté sur l'île. Par ailleurs, même si le commerce extérieur direct se développe, les entreprises privées seront confrontées à des restrictions sur l'achat de produits fabriqués aux États-Unis et même de produits fabriqués dans des pays tiers qui intègrent une forte proportion d'intrants américains.
III. échanges et voyages universitaires
Les universitaires de Floride ont prévenu que la désignation entraverait leur capacité de recherche. Une loi de 2006 de la Floride interdit l'utilisation de fonds publics pour les voyages à destination ou en provenance des pays SSOT. La désignation empêche donc non seulement les établissements d'enseignement de l'État de mener des recherches importantes, mais aussi de soutenir les universitaires cubains. Par exemple, l'université internationale de Floride ne peut pas utiliser ses fonds pour payer des voyages à partir de l'île, même pour un programme expressément conçu pour les activistes, les artistes, les écrivains, les universitaires et les journalistes qui (prétendent-ils) risquent d'être persécutés. En outre, la position de Cuba dans le SSOT oblige les voyageurs étrangers des pays inclus dans l'ESTA - un programme d'exemption de visa pour plus de 40 pays, dont l'Union européenne, le Japon et la Corée du Sud, qui ont visité Cuba à partir du 21 janvier 2021, date à laquelle Cuba a été réintégré dans le SSOT - à demander un visa auprès du consulat général ou de la section consulaire de l'ambassade des États-Unis dans leur pays d'origine.
Cette politique a été mise en œuvre par l'administration Biden-Harris et risque d'avoir un impact négatif sur l'industrie touristique cubaine. L'Espagne, l'Allemagne, la France et l'Italie figurent parmi les huit premières nationalités de touristes visitant l'île.
Pourquoi le retrait de Cuba de la liste SSOT serait-il bénéfique pour le peuple cubain ?
Les organisations humanitaires et religieuses pourraient apporter leur aide pour résoudre les graves problèmes auxquels le peuple cubain est confronté, tels que les pénuries de nourriture et de médicaments essentiels (et quant aux causes fondamentales?).
La réduction des limites imposées aux transactions financières profiterait au secteur privé et lui permettrait de se développer. L'augmentation du tourisme pourrait ainsi relancer l'économie, au bénéfice des familles cubaines confrontées à une très grave crise économique.
L'atmosphère s'améliorerait si le dialogue bilatéral entre les États-Unis et Cuba s'étendait au-delà de la migration et de l'application de la loi pour inclure des discussions sur les droits de l'homme (ce que Washington entend par Droits de l’Homme). (Mais ce n’est pas tout. À Wola d’ajouter ) Ce dernier point est très important étant donné la répression accrue, les condamnations disproportionnées et la violation des droits de la défense qui persistent à la suite des manifestations du 11 juillet (troubles financés par les agences du gouvernement des États-Unis et cela a été plus que prouvé). Aujourd'hui plus que jamais, un dialogue constructif est nécessaire pour plaider en faveur de la libération des prisonniers politiques (à Cuba personne n’est emprisonné pour ses idées politiques mais pour des délits prévus dans le code pénal) et de l'amélioration de la situation des droits de l'homme sur l'île. (On connaît la chanson dont les paroles ajoutent encore :)
Il permettrait d'étendre les programmes de protection des artistes, des universitaires, des militants et des journalistes qui sont actuellement persécutés ou emprisonnés.
Quel est l'état d'avancement de la demande de retrait de Cuba de la liste SSOT ?
Peu après leur entrée en fonction, les responsables de l'administration Biden ont indiqué qu'ils réexamineraient la désignation de Cuba comme État soutenant le terrorisme. Le secrétaire d'État américain Anthony Blinken a réitéré ce point en octobre 2022 lors d'une conférence de presse avec le président colombien Gustavo Petro, qui a exprimé ses propres objections à la désignation de Cuba comme pays terroriste par les États-Unis. Malgré ces promesses, aucun progrès réel n'a été réalisé.
Bien que le président ait le pouvoir de réexaminer et d'annuler la désignation d'un pays en vertu de l'article 6(j) de la loi sur l'administration des exportations, la loi FORCE a été réintroduite dans le Congrès actuel. Si elle est adoptée, elle empêchera le pouvoir exécutif de retirer Cuba de la liste à sa guise. Le 28 mars, la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants examinera le projet de loi en vue d'une recommandation à l'ensemble de la Chambre.
Pour l'instant, c'est la Maison Blanche qui a la haute main sur l'élaboration de la politique à l'égard de Cuba (politique très marqué par des intérêts électoralistes). L'administration Biden et les membres de la commission des affaires étrangères devraient suivre les recommandations des analystes politiques et des groupes religieux et de défense des droits de l'homme qui affirment que l'inscription de Cuba sur la liste des États soutenant le terrorisme n'est pas judicieuse et a un impact négatif sur le peuple cubain.
Nous espérons que ce rapport, élaboré par une organisation basée aux États-Unis vous a permis de mieux connaître les effets néfastes de la politique anti-cubaine de Washington et de l’extrême-droite de l’émigration de la Floride
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